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Concours maitrise d'oeuvre jury


Le ministre de bons de réduction l'économie, de l'industrie et du numérique sur la composition du jury de concours de l'article 88 du décret n du relatif aux marchés publics.
Les textes permettent aux collectivités territoriales de désigner certains élus pour siéger dans le jury, alors même que ces derniers ne sont pas membres de la commission d'appel d'offres composée en application de l'article.
Lorsquil est demandé des prestations graphiques aux candidats, les documents de la consultation doivent prévoir le versement dune prime dont le montant est librement défini par lacheteur (article 90-III du décret).Comme aux offres, au niveau des offres, le jury doit également dresser un procès-verbal de lexamen des prestations, dans lequel il consigne ses observations et tout point nécessitant des éclaircissements, et formule un avis motivé (art. .Plus besoin de justifier de motifs techniques.Manquement à lobligation de transparence, labsence de motivation est entachée dune irrégularité substantielle qui conduit à lannulation du marché conclu avec une société darchitectes.Le concours a été défini à l'article 8 de l'ordonnance n du comme «un mode de sélection par lequel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet» dans des domaines tels que l'aménagement du territoire, l'urbanisme ou l'architecture.Dans laffaire soumise à la cour administrative dappel de Lyon, le jury avait retenu vingt et une candidatures qui présentaient toutes les compétences requises et des références réalisées, récentes et similaires au projet.Références : Cour administrative dappel de Lyon, 29 novembre 2012, req.Pour cette raison, et il sagit là dune autre caractéristique, les candidats doivent être indemnisés, si le montant estimé du marché est supérieur au seuil des procédures formalisées.Objectif s : Organiser votre concours et conclure votre marché public.Larticle 91 du décret définit les motifs dordre technique justifiant le recours à la conception réalisation.Article 27 du décret : «Lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée, lacheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les modalités.Concours de maîtrise dœuvre : maîtriser lensemble des étapes.Il aborde les stratégies que doit définir le maître de l'ouvrage dans une procédure d'achat aussi complexe que politique.Le concours se caractérise, donc, dabord par le fait quil donne lieu à la remise de prestations de la part des candidats admis à concourir.(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif).5/ Le concours, article 90-II du décret du : Au dessus des seuils, le concours est obligatoire sauf dans les cas dérogatoires suivants : - réutilisation ou réhabilitation dun ouvrage existant, - ouvrage réalisé à titre de recherche, essai ou expérimentation, - marché sans mission.
Il traite également des aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents.
Décryptage 1/ Les nouvelles règles de la commande publique.




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