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638, 652) ; - travail clandestin (p.
Article 30 (secret des origines) : macbook air promotion singapore - défavorable à l'amendement n 94 de Mme Christine Boutin (création d'un conseil pour la recherche des origines familiales) (p.
9) ; cas du statut des îles Cook ; nécessité d'un statut rénové de la Nouvelle-Calédonie ; sa volonté d'obtenir la mise en place d'une autorité du Gouvernement local ; problème de l'agriculture mélanésienne (p.
20-2 à 20-6 nouveaux de l'ordonnance du : peines applicables aux mineurs) : - soutient l'amendement n 90 de la commission (supprime la disposition qui plafonne à cent vingt heures la durée du travail d'intérêt général effectué par un mineur) : adopté (p.Projet de loi, adopté par le Sénat, portant amnistie (n 226).3511) et sa réponse (p.4558) : rejeté ; article 15-1 de la loi du : son edsa shang summer palace promo amendement n 66 : retiré : son amendement n 70 (complétant le dernier alinéa de cet article par les mots «conformément aux modalités prévues par décret en Conseil d'État) : rejeté : article.Bernard Derosier (compétence du secrétaire général du conseil supérieur des tribunaux administratifs) (p.2052, 2053) ; article 40 : publicité du financement des chaires des universités parisiennes (p.Première lecture, deuxième partie : Légion d'honneur et ordre de la Libération.- Examen du fascicule, principaux thèmes développés : Ordre de la Libération (p.Procédure parlementaire envisagée pour la réforme globale du Code pénal (p.Article 1er (documents et publicité relatifs aux biens et aux services) : - ses observations (p.3096) ; - défavorable à l'amendement n 15 du Gouvernement (art.5254) Intervient sur l'amendement n 44.720) :.déclaré irrecevable en application de l'article 98, alinéa 5 du règlement (p.332-1 du code de l'urbanisme relatif aux conditions, de détermination de la participation des constructeurs en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol (n 71) (p.2560) ; article 50 : contrôle de la création monétaire (p.789 du code de procédure pénale : réhabilitation) : - son amendement n 285 (de suppression) : rejeté (p.5652) ; - politique (p.197) ; non soumis au vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution (p.Jean-Paul Charié (de conséquence) (p.Article 131-3 du code pénal (énumération des peines correctionnelles) : - son amendement n 217 corrigé rectifié télécharger jeu complet qui veut gagner des millions/gratuit (modifie le classement et l'échelle des peines correctionnelles) (p.1914) Article 4 (définition du produit) Soutient l'amendement n 14 du Gouvernement (exclusion des éléments du corps humain et de ses produits dérivés) : adopté (p.
807) ; son amendement n 68 (services des fonctionnaires dans le territoire métropolitain dans les.O.M.


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