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Lettre de demande de remise de majoration rsi




lettre de demande de remise de majoration rsi

Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
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Toutefois, compte tenu de la situation que je traverse, je sollicite auprès de vous une demande de remise de cette majoration.Ladministration fiscale vous a appliqué une majoration doffice quelle vous demande de payer.Retrouvez ici gratuitement en téléchargement tous les modèles de lettre nécessaires pour vos démarches ainsi que des conseils de rédaction.Notre resultat concours croix rouge 2018 conseil, par prudence, il est préférable dadresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.Je soussigné indiquez vos nom et prénom, exerçant la profession de précisez votre profession, demeurant.Précisez le motif à lorigine de lapplication de la majoration de limpôt.Mais vous éprouvez de grandes difficultés financières.Notre conseil, par prudence, il est préférable dadresser votre demande par lettre recommandée avec avis de réception.Indiquez date, depuis laquelle ma situation s'est dégradée financièrement puisqu'à la suite.Exemple, vous navez pas retourné votre déclaration de revenus dans le délai qui était indiqué.Décrivez la baisse des ressources et mon entourage familial ne peut me secourir.Contact, sAV, newsletter, les internautes ayant acheté cette lettre ont également eu besoin.Joignez tous les justificatifs établissant la réalité de vos difficultés financières.Mes revenus ont considérablement diminué :.Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.Vous pouvez également consulter le blog lettre pratique.Je ne conteste pas le bien-fondé de l'application des pénalités de retard.
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