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Réduction du temps de travail d'un salarié


réduction du temps de travail d'un salarié

L'acquisition de cadeau st valentin homme à faire soi même jours de RTT est l'une des possibilités proposées aux entreprises dans le cadre de la réduction du nocibe réduction temps de travail.
Les juges du fond ne partagent pas son avis.Son refus ne peut justifier un licenciement.Si lemployeur est à lorigine de la modification de la durée du travail, il devra respecter la procédure de modification du contrat de travail.Dans tous les annales corrigées concours technicien police scientifique cas, laccord du salarié est obligatoire.En lespèce, le salarié employé au poste de mécanicien travaillait selon un cycle de 4 semaines correspondant à deux semaines de nuit, une semaine de matin et une semaine d'après-midi.Pour le salarié, cette modification de la répartition de ses horaires entraînant une modification de sa rémunération était bien une modification du contrat de travail.Tout dépend de la convention collective du salarié.Cest ce que confirme la Cour de Cassation dans larrêt du (Cass.Dans ce cas, lemployeur peut renoncer à la modification du temps de travail du salarié ou le licencier.Enfin, les entreprises ont la possibilité de maintenir une durée du travail supérieure tout en payant des heures supplémentaires à leurs salariés.Toute modification qui porterait sur dautres points que les éléments essentiels du contrat de travail, listés ci avant, est une modification des conditions de travail.
signature dun avenant à son contrat de travail).

Le salarié est donc en principe obligé d'effectuer ces heures supplémentaires.
Dans ces cas, le salarié peut s'y opposer sans que cela ne soit constitutif d'une faute.


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